Comment sont calculés les droits de succession et de donation ?
Pour chaque héritier ou donataire, on part de la part nette qu'il reçoit. On en retire l'abattement correspondant à son lien de parenté, diminué de ce qui a déjà été utilisé par des donations de moins de 15 ans. On applique ensuite le barème propre à ce lien de parenté. Successions et donations suivent les mêmes règles, à quelques différences près.
Les abattements en 2026
| Bénéficiaire | Succession | Donation |
|---|---|---|
| Conjoint ou partenaire de PACS | Exonéré | 80 724 € |
| Enfant (ou parent) | 100 000 € | 100 000 € |
| Petit-enfant | 1 594 € (100 000 € s'il vient en représentation de son parent) | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 7 967 € |
| Autre personne | 1 594 € | Aucun |
| Personne handicapée | 159 325 € supplémentaires, cumulables | |
S'y ajoute, pour les donations, l'exonération des dons de sommes d'argent de 31 865 € aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs, si le donateur a moins de 80 ans. Les abattements et le barème sont gelés jusqu'à fin 2028.
Le barème en ligne directe
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Entre frères et sœurs, le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %. Les neveux et nièces sont taxés à 55 %, les autres personnes à 60 %.
L'assurance-vie, outil de transmission
Les capitaux d'assurance-vie sont versés hors succession. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes (partagé entre tous les bénéficiaires), puis les droits de succession classiques ; les gains sont exonérés. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le rappel fiscal de 15 ans ?
Les donations consenties depuis moins de 15 ans par la même personne sont additionnées à la nouvelle transmission : elles ont déjà « consommé » une partie de l'abattement. Au-delà de 15 ans, l'abattement se recharge entièrement. D'où l'intérêt de donner tôt et régulièrement.
Les petits-enfants peuvent-ils bénéficier de 100 000 € ?
En succession, uniquement s'ils viennent en représentation d'un parent prédécédé ou renonçant : ils se partagent alors l'abattement de 100 000 € de leur parent. Sinon, seul l'abattement de 1 594 € s'applique, d'où l'intérêt des donations (31 865 €) ou de l'assurance-vie.
Le simulateur tient-il compte des réductions de droits ?
Non. Certaines réductions existent (donation en pleine propriété, démembrement avec barème de l'usufruit, pacte Dutreil pour les entreprises). Elles nécessitent une étude personnalisée.
Les frères et sœurs peuvent-ils être exonérés ?
Oui, sous conditions strictes : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, avoir plus de 50 ans ou être invalide, et avoir vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès. Le simulateur n'applique pas cette exonération.