Droits de succession : combien vont payer vos enfants ?
Les droits de succession font peur, souvent plus qu'ils ne le devraient. Entre un parent et son enfant, les premiers 100 000 € sont totalement exonérés, et le taux effectif reste modéré pour la plupart des familles. Mais la facture grimpe vite au-delà de quelques centaines de milliers d'euros. Voici comment la calculer.
Le conjoint ne paie rien
Commençons par une bonne nouvelle : le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Attention, le concubin ne l'est pas : il est taxé à 60 % après un abattement de 1 594 €, sauf s'il est désigné bénéficiaire d'une assurance-vie.
Chaque enfant : 100 000 € d'abattement par parent
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur ce qu'il reçoit de chacun de ses parents. Au-delà, le barème suivant s'applique à la part taxable :
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Ce que paie un enfant, selon ce qu'il reçoit
Calculs réalisés avec notre simulateur, pour un enfant qui hérite d'un de ses parents, sans donation antérieure :
| Part reçue d'un parent | Droits à payer | Taux effectif |
|---|---|---|
| 100 000 € | 0 € | 0 % |
| 150 000 € | 8 194 € | 5,5 % |
| 200 000 € | 18 194 € | 9,1 % |
| 300 000 € | 38 194 € | 12,7 % |
| 500 000 € | 78 194 € | 15,6 % |
| 1 000 000 € | 212 962 € | 21,3 % |
Pour 200 000 € reçus, le calcul est le suivant : 100 000 € d'abattement, puis 100 000 € taxables, dont 84 068 € au taux de 20 %. Au total, 18 194 € de droits.
Le double abattement des couples
Comme l'abattement joue pour chaque parent, un couple peut transmettre 200 000 € à chaque enfant sans aucun droit. Prenons un couple avec deux enfants et 600 000 € de patrimoine commun. Si chaque enfant reçoit finalement 300 000 €, dont la moitié de chaque parent, il paie 8 194 € par succession, soit 16 388 € au total. Si tout lui venait d'un seul parent, il paierait 38 194 €. En pratique, le conjoint survivant recueille souvent une partie de la succession du premier décédé, ce qui décale et modifie le calcul : c'est là que le choix des options du conjoint et le contrat de mariage comptent.
Petits-enfants, frères et sœurs, neveux : la note s'alourdit
Hors ligne directe, les abattements fondent : 15 932 € entre frères et sœurs (puis 35 % et 45 %), 7 967 € pour un neveu ou une nièce (puis 55 %), 1 594 € pour un petit-enfant qui hérite directement de son grand-parent. Un petit-enfant qui hérite de 300 000 € paierait ainsi 57 876 € de droits, sauf s'il vient en représentation de son parent décédé.
Quatre leviers pour réduire les droits
1. Donner de son vivant, tôt et régulièrement
Les abattements valent aussi pour les donations, et ils se rechargent tous les 15 ans. Un parent qui donne 100 000 € à 55 ans puis de nouveau à 70 ans transmet 200 000 € par enfant sans droits. À l'inverse, une donation de moins de 15 ans a déjà « consommé » l'abattement au moment de la succession.
2. Le don de somme d'argent
S'y ajoute une exonération de 31 865 € pour un don d'argent à un enfant ou un petit-enfant majeur, si le donateur a moins de 80 ans. Elle se cumule avec l'abattement classique.
3. L'assurance-vie avant 70 ans
Les capitaux d'assurance-vie sont transmis hors succession. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, qui s'ajoute aux 100 000 € de la succession. Exemple : un parent laisse 300 000 € à son enfant unique, dont 100 000 € sur une assurance-vie alimentée avant 70 ans. Les droits tombent de 38 194 € à 18 194 €, soit 20 000 € d'économie.
4. Le démembrement
Donner la nue-propriété d'un bien en gardant l'usufruit permet de payer les droits sur une valeur réduite, fixée selon l'âge du donateur : 60 % de la valeur entre 61 et 70 ans, par exemple. Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
En pratique
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, et les droits payés à cette date, avec des possibilités de paiement fractionné ou différé. Notre simulateur calcule les droits pour chaque héritier selon son lien de parenté, en tenant compte des donations des 15 dernières années et de l'assurance-vie. Pour un patrimoine important ou une famille recomposée, une stratégie se construit avec un professionnel et un notaire, plusieurs années à l'avance.