Comment est imposé un rachat d'assurance-vie ?
Quand vous retirez de l'argent de votre assurance-vie, vous ne payez pas d'impôt sur la totalité du retrait : seulement sur la part de gains qu'il contient. Chaque retrait mélange en effet des versements, qui vous sont simplement rendus, et des gains, en proportion de la composition du contrat. Si votre contrat vaut 100 000 € dont 30 000 € de gains, un retrait de 20 000 € contient 30 % de gains, soit 6 000 €.
Cette part de gains supporte deux prélèvements : les prélèvements sociaux de 17,2 %, et l'impôt sur le revenu, dont le taux dépend de l'âge du contrat et de la date des versements.
L'impôt sur le revenu selon l'âge du contrat
| Âge du contrat | Versements depuis le 27/09/2017 | Versements avant le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 12,8 % (ou barème) | 35 % (ou barème) |
| Entre 4 et 8 ans | 12,8 % (ou barème) | 15 % (ou barème) |
| 8 ans ou plus | Abattement de 4 600 € ou 9 200 €, puis 7,5 % (12,8 % pour la part des versements au-delà de 150 000 €) | Abattement de 4 600 € ou 9 200 €, puis 7,5 % (ou barème) |
L'âge du contrat se compte à partir de son ouverture, pas de chaque versement : un versement fait l'an dernier sur un contrat de 10 ans profite déjà de la fiscalité après 8 ans.
Retirer sans payer d'impôt sur le revenu
Après 8 ans, l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) s'applique à la part de gains de tous vos retraits de l'année. Tant que vos gains retirés restent sous ce montant, vous ne payez aucun impôt sur le revenu, seulement les prélèvements sociaux. Le simulateur calcule le retrait maximal qui reste dans cette limite : c'est souvent la meilleure façon de compléter ses revenus chaque année, par des rachats partiels programmés.
Comment se passe le paiement de l'impôt ?
Au moment du retrait, l'assureur prélève en général les prélèvements sociaux et un acompte d'impôt sur la part de gains. L'impôt définitif est calculé l'année suivante, lors de votre déclaration de revenus : l'abattement y est appliqué, et le trop-perçu vous est restitué. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif, si votre tranche d'imposition est faible ; cette option vaut alors pour tous vos revenus de placement de l'année.
Rachat partiel, rachat total ou avance ?
- Le rachat partiel garde le contrat ouvert, avec son antériorité fiscale et ses avantages pour la transmission.
- Le rachat total clôture le contrat : vous perdez son ancienneté, précieuse pour la fiscalité comme pour la succession.
- L'avance est un prêt de l'assureur sur la valeur du contrat : ce n'est pas un retrait, il n'y a donc pas d'impôt, mais des intérêts à payer.
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Questions fréquentes
Quelle part d'un retrait est imposée ?
Seule la part de gains : retrait × gains du contrat ÷ valeur du contrat. Le reste correspond à vos versements, qui vous sont rendus sans impôt.
Combien peut-on retirer sans impôt après 8 ans ?
Autant que vous voulez tant que la part de gains de vos retraits de l'année ne dépasse pas 4 600 € (9 200 € pour un couple). Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
Les prélèvements sociaux sont-ils prélevés deux fois sur le fonds euros ?
Non. Sur le fonds euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts. Au moment du rachat, ils ne restent dus que sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis, notamment ceux des unités de compte.
Faut-il attendre 8 ans pour retirer ?
Non, l'argent reste disponible à tout moment. Mais après 8 ans, l'abattement annuel et le taux de 7,5 % réduisent nettement l'impôt : si votre contrat approche de ses 8 ans, attendre quelques mois peut valoir la peine.