Fiscalité de l'épargne : comment elle a évolué, de la CSG à la flat tax de 31,4 %
La fiscalité de l'épargne n'a jamais cessé de bouger. En une trentaine d'années, les prélèvements sociaux ont été multipliés par plus de quinze, le mode d'imposition des revenus du capital a été bouleversé deux fois, et de nouvelles enveloppes sont apparues. Comprendre cette évolution aide à faire les bons choix aujourd'hui, et à anticiper ceux de demain.
Les grandes dates
| Année | Ce qui a changé |
|---|---|
| 1991 | Création de la CSG, au taux de 1,1 %. |
| 1996 | Création de la CRDS (0,5 %), censée être temporaire, pour rembourser la dette sociale. |
| 2012 | Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital atteignent 15,5 % au 1er juillet. |
| 2013 | Fin du prélèvement forfaitaire libératoire : dividendes, intérêts et plus-values sont imposés au barème progressif, comme les salaires. |
| 2014 | Le plafond du PEA passe à 150 000 € et le PEA-PME est créé. |
| 2018 | Création de la flat tax (PFU) à 30 % : 12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux. L'ISF devient l'IFI, limité à l'immobilier. Nouveau régime de l'assurance-vie pour les versements depuis le 27 septembre 2017. Les intérêts des nouveaux PEL sont imposés dès le premier euro. |
| 2019 | Loi PACTE : naissance du plan d'épargne retraite (PER) ; après 5 ans, un retrait sur un PEA n'entraîne plus sa clôture. |
| 2023 | Loi Industrie verte : plus de place au non-coté dans l'assurance-vie et le PER. Le Livret A monte à 3 %. |
| 2026 | Hausse de la CSG de 1,4 point : les prélèvements sociaux passent à 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, et la flat tax à 31,4 %. L'assurance-vie, l'épargne logement et l'immobilier restent à 17,2 %. |
Des prélèvements sociaux en hausse quasi continue
Les prélèvements sociaux, qui regroupent la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité, ont progressivement pris une place centrale dans l'imposition de l'épargne. D'un peu plus de 1 % au début des années 1990, ils sont passés à 15,5 % en 2012, 17,2 % en 2018, puis 18,6 % en 2026 pour la plupart des placements financiers. Aujourd'hui, ils pèsent plus lourd que l'impôt sur le revenu lui-même dans la flat tax.
Point clé : ces prélèvements s'appliquent même aux placements « exonérés d'impôt », comme le PEA après 5 ans ou l'assurance-vie après 8 ans sous l'abattement. Seuls les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) y échappent totalement.
2013 : l'alignement sur le travail
En 2013, le gouvernement a supprimé la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts, et a soumis les plus-values mobilières au barème progressif. Résultat : pour les contribuables les plus imposés, la taxation des revenus du capital pouvait dépasser 60 %. Une période qui a fortement pénalisé la Bourse et renforcé l'attrait de l'assurance-vie et du PEA, restés à part.
2018 : la révolution de la flat tax
Le prélèvement forfaitaire unique a tout simplifié : 30 % sur les dividendes, intérêts et plus-values, quel que soit votre niveau de revenus, avec la possibilité d'opter pour le barème si c'est plus favorable. Pour les épargnants imposés à 30 % ou plus, c'était une baisse spectaculaire. Le compte-titres est redevenu compétitif, et l'assurance-vie a vu son régime ajusté pour les gros contrats (12,8 % au-delà de 150 000 € de versements).
2019 : la naissance du PER
La loi PACTE a unifié l'épargne retraite dans un produit unique, le PER, en remplacement du PERP, du Madelin, de l'Article 83 et du PERCO. Grande nouveauté : la possibilité de sortir en capital, et non plus seulement en rente. Le PER s'est imposé comme l'outil de défiscalisation de référence des contribuables fortement imposés.
2026 : la flat tax passe à 31,4 %
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a relevé la CSG de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus de placement. Les prélèvements sociaux atteignent donc 18,6 %, et la flat tax 31,4 %. Mais la hausse n'est pas uniforme :
- Concernés (18,6 %) : PEA, compte-titres, comptes à terme, livrets bancaires fiscalisés, dividendes, plus-values mobilières.
- Épargnés (17,2 %) : assurance-vie et contrats de capitalisation, PEL et CEL, revenus fonciers, plus-values immobilières, anciens PEP.
- Toujours exonérés : Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune.
Cette différence de traitement redonne un avantage relatif à l'assurance-vie, déjà championne de la transmission, face aux enveloppes boursières.
Ce qu'il faut en retenir pour vos placements
L'histoire montre que la fiscalité change souvent, mais que les enveloppes fiscales (assurance-vie, PEA, PER) ont généralement conservé leurs avantages pour les sommes déjà investies. Trois principes restent valables :
- Prendre date tôt : ouvrir une assurance-vie et un PEA, même avec de petits montants, pour faire courir les délais de 8 et 5 ans.
- Diversifier les enveloppes : ne pas tout miser sur un seul régime fiscal, susceptible d'évoluer.
- Raisonner en net : comparer les placements après impôts et frais, jamais sur leur seul rendement brut.
C'est exactement ce que font nos simulateurs : chacun applique la fiscalité 2026 et vous montre ce qui arrive réellement dans votre poche.